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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de Zion CBD
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits à base de CBD proposés par Zion CBD via le site web https://www.zioncbd.fr/( le Site).
- Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Zion CBD, et les modifications seront opposables aux clients dès leur mise en ligne sur le Site.
- Produits
Zion CBD propose une gamme de produits à base de CBD. Les descriptions et spécifications de ces produits sont disponibles sur le Site. Zion CBD s’engage à fournir des produits conformes à ces descriptions.
- Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes de paiement proposées sur le Site. Les produits restent la propriété de Zion CBD jusqu’à la réception du paiement complet.
- Livraison
Zion CBD s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Cependant, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, Zion CBD ne peut garantir une livraison dans les délais impartis. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande. Le client est responsable de fournir des informations de livraison précises.
- Retours et Réclamations
Zion CBD accepte les retours de produits conformes à sa politique de retour, telle que décrite ci-dessous au point 10 des CGV . Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Garantie
Zion CBD garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées sur le Site. En cas de défaut de conformité, le client peut exercer son droit à la garantie conformément aux lois applicables.
- Responsabilité
Zion CBD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses produits. Les produits de Zion CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Le client est tenu de consulter un professionnel de la santé avant d’utiliser les produits, en particulier en cas de conditions médicales préexistantes.
- Protection des Données Personnelles
Zion CBD respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients et les traite conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
- Politique de Retour de Zion CBD:
- Droit de Rétractation : Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
- Conditions de Retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, avec tous les accessoires éventuels, emballages d’origine et étiquettes intactes. Les produits endommagés, ouverts ou utilisés ne seront pas acceptés pour retour.
- Modalités de Retour : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de retourner le produit à Zion CBD dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Cette notification peut être effectuée par écrit via notre service clientèle. Le client devra ensuite renvoyer le produit à ses frais à l’adresse indiquée par Zion CBD.
- Remboursement : Zion CBD s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour un remboursement par un autre moyen.
- Exceptions : Conformément à la législation française, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les produits périssables, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et les produits ayant été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
- Responsabilité du Client : Le client est responsable de la conservation et de la manipulation appropriées des produits jusqu’à leur retour à Zion CBD. Tout dommage causé aux produits lors du retour en raison d’une manipulation inappropriée peut entraîner un refus de remboursement ou une réduction du montant remboursé.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris en France seront seuls compétents pour régler le litige.
